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...CABINET D'AVOCATS BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Brisard Dampierre a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours SDIS du Doubs, la société Bâtiments Energies Assistance et la société Frédéric Borel Architecture à lui verser une somme de 1 043 453,13 euros TTC, assortie des intérêts moratoires contractuels et de la capitalisation des intérêts, au titre des lots 3A et 3B de l'opération de construction du centre de...

...CABINET D'AVOCATS BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 29 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a, à la demande de la commune de Clarensac, prescrit une expertise aux fins notamment de déterminer l'origine des désordres affectant les panneaux photovoltaïques installés sur la toiture de l'école élémentaire de la commune, édifiée dans le cadre d'un marché public de travaux. La société Dalkia Smart Building a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'étendre cette expertise à la société Aig Europe SA...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET D'AVOCATS BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement les sociétés Cap Ingelec, Hervé thermique et Apave Sudeurope à lui verser la somme de 449 592,77 euros TTC indexée sur l'indice BT 01 à compter du dépôt du rapport d'expertise judiciaire. Par un jugement n° 1400983 du 19 décembre 2016, le tribunal administratif de...

39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET D'AVOCATS BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes des Hauts du Doubs a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le cabinet Merlin à prendre en charge le coût des travaux de reprise de sa station d'épuration correspondant à une somme de 32 400 euros toutes taxes comprises. Par un jugement n° 1401614 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Besançon a condamné le cabinet...