Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU dans la jurisprudence francophone - page 3

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée par Me Fernand Bouyssou pour la SA SOCODAG, représentée par son président, dont le siège se trouve rue Marceau à Cogolin 83310, représentée par son président M. Faraco ; la SA SOCODAG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401128 rendu le 18 mai 2006 par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 27 février 2004, par laquelle le préfet du Var a confirmé l'interruption des travaux en vue de réaliser un hypermarché ordonnée par arrêté du maire de Cogolin...

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour la SCI LA CHATELAINE, représentée par son gérant et dont le siège est 2, avenue du Président Kennedy à Narbonne 11100, par Me Bouyssou, avocat ; la SCI LA CHATELAINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 042163 en date du 31 mai 2007 rejetant sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le 2 décembre 2003 le maire de la commune de Fleury d'Aude et de la décision du 4 mars 2004 rejetant le recours gracieux formé contre cet acte ; 2° d'annuler ce certificat...

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Bouyssou et associés, pour la SCI CLOS DE BERNARD, dont le siège est 33 chemin des Ferrages à La Fare Les Oliviers 13580, représentée par son représentant légal en exercice ; la SCI CLOS DE BERNARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0407776-0508166 du 24 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation des permis de construire délivrés à la SA Chatodis par le maire de Chateaurenard les 17 mai 2004 et 3 août...