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60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET D'AVOCATS BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier de la Basse-Terre à lui verser, à titre principal, une somme de 267 704 euros en réparation des préjudices que lui a causés l'infection nosocomiale contractée au cours de l'intervention chirurgicale dont il a bénéficié le 1er août 2007. Par un jugement n° 1600203 du 27 octobre...

61-06-01-03 Santé publique. Établissements publics de santé. Organisation. Commission médicale d'établissement. ... ...CABINET D'AVOCATS BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'élection du 24 novembre 2015 du président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de la Tour Blanche à Issoudun. Par un jugement n° 1600117 du 8 juillet 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2016...

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...CABINET D'AVOCATS BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre de condamner solidairement le centre hospitalier de la Basse-Terre et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM, à lui verser la somme de 157 226,60 euros correspondant aux indemnités...