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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 24 mai 2022, 20BX00088
...CABINET D'AVOCATS BAZIN et CAZELLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 3 novembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Brive-la-Gaillarde n'a pas renouvelé son contrat de travail, d'enjoindre à la commune de la réintégrer dans ses effectifs en la faisant bénéficier d'un contrat à durée indéterminée et de reconstituer sa carrière, et de condamner cette commune à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi. Par un jugement n° 1700658 du...
...CABINET D'AVOCATS BAZIN et CAZELLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 18 mars 2013 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de la commune de Brive-la-Gaillarde a refusé de lui attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire. Par un jugement n° 1300782 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 18 mars 2013, a enjoint au président du centre communal d'action sociale de la commune de Brive-la-Gaillarde...
...CABINET D'AVOCATS BAZIN et CAZELLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 31 janvier 2013 par laquelle le maire de la commune d'Agen a refusé le renouvellement de son contrat de travail, d'autre part, d'enjoindre au maire d'Agen, à titre principal, de procéder au renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée ou, à titre subsidiaire, de statuer à nouveau sur sa demande de renouvellement de son contrat de travail, et enfin, de condamner la commune...
