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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 15 décembre 2023, 22NT01369
...CABINET D'AVOCATS AVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... D... épouse I... et M. F... I..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur C... I..., Mme A... I... et M. B... I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée ou, à titre subsidiaire, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à leur verser une somme globale de 905 189,10 euros, en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 juin 2019, 19NT00384
...CABINET D'AVOCATS AVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de prescrire une expertise afin de déterminer l'étendue des préjudices résultant de l'aggravation des séquelles osseuses conservées à la suite d'un accident survenu en 1972 et de l'infection nosocomiale alors contractée à l'occasion de sa prise en charge par le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, et de condamner cet établissement, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une...
