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19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. 19-01-04 Contributions et taxes. -... ...CABINET D'AVOCATS ARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme B... A... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1802726 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de...

19-04-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. ... ...CABINET D'AVOCATS ARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004. Par un jugement n° 1200841 du 15 mai 2014, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés le 12 juin...

19-04-02-07-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS ARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 à 2004 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 0906691...