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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 13 février 2024, 22BX00301
...CABINET D'AVOCATS ALAIN PAREIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Lacanau l'a exclu définitivement du service à compter du 1er février 2020. Par un jugement n° 2001375 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2022 et le 5 juillet 2022, M. F..., représenté par Me Pareil, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 avril 2021, 19BX01162
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...CABINET D'AVOCATS ALAIN PAREIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2016 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, ainsi que la décision du 7 avril 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1702303 du 11 février 2019, le...
...CABINET D'AVOCATS ALAIN PAREIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 2008, présentée pour la SARL SOCOREG, dont le siège social est 8, rue Gay-Lussac, ZI du Phare à Mérignac 33700, représentée par son gérant en exercice ; La SARL SOCOREG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 3 juillet 2008 qui a rejeté ses demandes tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2005 par lequel le préfet de la Gironde l'a mise en demeure de remettre à l'inspection des installations classées des résultats d'analyse...
