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68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SCP SEBAN et ASSOCIES ; CABINET CORNET VINCENT SEGUREL C.V.S ; SCP SEBAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des riverains, propriétaires et cultivateurs contre le projet d'implantation de la zone artisanale à La Motte-La Vallée, M. N...et Mme N...-BH..., MmeO..., M. et MmeP..., MmeK..., Mme G..., MmeL..., M.AB..., MmeAQ..., M. et MmeAC..., MmeV..., M.BG..., M.AO..., M.AE..., M. S..., MmeAH..., MmeBB..., M.AJ..., M.K..., M. et MmeW..., Mme...
68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. ... ...CABINET CORNET VINCENT SEGUREL C.V.S ; CABINET CORNET VINCENT SEGUREL C.V.S ; SCP SEBAN et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dumas Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Maille et de Varaize ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de La...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CABINET CORNET VINCENT SEGUREL C.V.S...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Phalange a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée TVA irrégulièrement acquittée à hauteur des sommes de 49 240 euros au titre du quatrième trimestre de l'année 2007, de 26 579 euros au titre de l'année 2008, et de 2 876 euros au titre de l'année 2009. Par un...
17-03-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX.... ...CABINET CORNET VINCENT SEGUREL C.V.S...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SGTP Racaud a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 1er décembre 2011 par le service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres pour un montant de 21 110,04 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1200394 du 26 juin 2014...
