Recherche de avec pour avocat CABINET CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 décembre 2014, 13NT02854
...CABINET CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2013, complétée par un mémoire enregistré le 21 novembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant au..., par Me Meyer, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103651 du 20 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 novembre 2010 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 novembre 2014, 13NT02571
...CABINET CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2013, présentée pour la SCEAA..., dont le siège est la Boivinière à Saint-Martin-des-Noyers 85140, et pour Mme C... A..., demeurant..., par Me Dubreil, avocat au barreau de Nantes ; la SCEA A...et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation des deux décisions du 30 décembre 2010 par lesquelles le préfet de la Vendée leur a notifié, d'une part, son...
