Recherche de avec pour avocat CABINET CAPSTAN RHONE-ALPES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 01 juillet 2021, 19LY04366
67-01 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public. ... ...CABINET CAPSTAN RHONE-ALPES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 novembre 2017 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ensemble les rejets implicite et exprès qu'a opposés la ministre du travail à son recours hiérarchique, le 22 mai 2018 et le 3 septembre 2018. Par jugement n° 1804700, 1807976 lu le 1er octobre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 01 juillet 2021, 19LY04369
67-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. ... ...CABINET CAPSTAN RHONE-ALPES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 novembre 2017 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ensemble les rejets implicite et exprès qu'a opposés la ministre du travail à son recours hiérarchique le 22 mai 2018 et le 3 septembre 2018. Par jugement n° 1804698, 1807977 lu le 1er octobre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 01 juillet 2021, 19LY04370
67-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. ... ...CABINET CAPSTAN RHONE-ALPES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 novembre 2017 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ensemble les rejets implicite et exprès qu'a opposés la ministre du travail à son recours hiérarchique le 22 mai 2018 et le 3 septembre 2018. Par jugement n° 1804697, 1807979 lu le 1er octobre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 01 juillet 2021, 19LY04371
67-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. ... ...CABINET CAPSTAN RHONE-ALPES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 novembre 2017 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ensemble les rejets implicite et exprès qu'a opposés la ministre du travail à son recours hiérarchique le 22 mai 2018 et le 3 septembre 2018. Par jugement n° 1804699, 1807978 lu le 1er octobre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête...
66-07-01-03-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...CABINET CAPSTAN RHONE-ALPES...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012, présentée pour la société Comptoir Central d'Electricité, dont le siège social est ZAC Garosud, 194 rue Patrice Lumumba à Montpellier 34070 et pour la société Teissier, dont le siège social est 5 rue Victor Grignard, zone industrielle de Monteyraud, BP 8 à Saint-Etienne Cedex 9 42964 ; La société Comptoir Central d'Electricité et la société Teissier demandent à la Cour : 1° d'annuler...
