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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 avril 2009, 08NC00300
...CABINET BRS RODL et PARTNER...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour la société F. XAVER LEIPOLD Gmbh et Co. KG, demeurant 7 Osterreicherstrasse à Zindorf Allemagne, par le cabinet BRS Rodl et Partner ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402209 et 0402210 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 1997 au 30 juin 2000 ainsi que des pénalités et intérêts de retard y...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 avril 2009, 08NC00301
...CABINET BRS RODL et PARTNER...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour la société F. XAVER LEIPOLD Gmbh et Co. KG, dont le siège est 7, Ossterreichsrasse, à Zindorf Allemagne, par Me Brosemer et Gournay ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402211-3 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices couvrant la période du 1er octobre 1997...
