Recherche de avec pour avocat CABINET BRIARD ; SCP COLIN-STOCLET dans la jurisprudence francophone

...CABINET BRIARD ; SCP COLIN-STOCLET...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de Vendôme Loir-et-Cher a rejeté pour partie sa demande de communication de la délibération n°TV-D-090418-27 du 9 avril 2018 du conseil communautaire, des avis du service des domaines des 14 mars et 15 juin 2018, des plans intérieurs des bâtiments promis à la vente annexés à la note de synthèse, à la délibération n°3 du conseil municipal du 12 juillet 2018 et au protocole d'accord du 13...

...SARL Cabinet Briard, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° W 18-16.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 La société Pradeyrol développement, société civile, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 18-16.099 contre l'arrêt rendu le 23...

...SARL Cabinet Briard, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° R 18-23.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 M. R... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 18-23.730 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S...