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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 mars 2019, 16LY04466
44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides. ... ...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Rubis Terminal a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Isère a approuvé le plan de prévention des risques technologiques PPRT lié aux établissements Adisseo France, Bluestar Silicones, Engrais Sud Vienne, Geodis BM Rhône-Alpes, Rubis Stockage et Novapex à Salaise-sur-Sanne et Rhodia Opérations à Roussillon...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 février 2020, 17PA02981
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Boctar a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 27 257,14 euros, au titre du règlement du solde du lot n° 1 du marché de restructuration du service de réanimation pédiatrique de l'hôpital universitaire Robert Debré, à assortir des intérêts moratoires au taux légal calculés à compter du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 05 mars 2020, 17PA02658
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OHM a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'établissement public Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à lui verser les sommes de 928 650 euros hors taxes en réparation des pertes d'exploitation qu'elle a subies du fait des agissements de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur le site des hôpitaux Paul Brousse et Bicêtre, 422 308 euros hors taxes en réparation des pertes d'exploitation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 19PA02716,19PA02838
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu.... ...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Maur-des-Fossés a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a enregistré, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, l'exploitation d'une plateforme logistique sur le port de Bonneuil-sur-Marne, par la société Virtuo...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 décembre 2022, 21PA00577
...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Est Ouvrages a demandé au tribunal administratif de Paris : - de condamner la SNCF Réseau à lui verser une somme de 147 095,36 euros hors taxes au titre du solde du marché, augmentée des intérêts légaux, majorés de 10 points de pourcentage en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, à compter du 13 septembre 2016 ; - de condamner la SNCF Réseau à lui verser une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Par un jugement n° 1807723 du 1er décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 octobre 2023, 23PA03538
34-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE... ...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP, l'association Collectif Inter-Hôpitaux, l'association Collectif Inter-Urgences, Mme AK... V..., Mme B... X..., M. AH... Z..., M. AB... AF..., Mme AG... J... et M. S... T... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par...
