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34 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 19PA02716,19PA02838

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES... 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Maur-des-Fossés a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a enregistré, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, l'exploitation d'une plateforme logistique sur le port de Bonneuil-sur-Marne...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 05 mars 2020, 17PA02658

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES... 39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OHM a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'établissement public Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à lui verser les sommes de 928 650 euros hors taxes en réparation des pertes d'exploitation qu'elle a subies du fait des agissements de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur le site des hôpitaux Paul Brousse et Bicêtre, 422 308 euros hors taxes en réparation des pertes...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 février 2020, 17PA02981

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES... 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Boctar a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 27 257,14 euros, au titre du règlement du solde du lot n° 1 du marché de restructuration du service de réanimation pédiatrique de l'hôpital universitaire Robert Debré, à assortir des intérêts moratoires au taux légal calculés...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 mars 2019, 16LY04466

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES... 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Rubis Terminal a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Isère a approuvé le plan de prévention des risques technologiques PPRT lié aux établissements Adisseo France, Bluestar Silicones, Engrais Sud Vienne, Geodis BM Rhône-Alpes, Rubis Stockage et Novapex à Salaise-sur-Sanne et Rhodia...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 février 2018, 17PA00450

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES... 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Détection électronique française DEF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser, au principal, une provision de 180 357,27 euros hors taxe au titre du marché relatif à la " coordination du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2017, 14LY02514

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES... 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure 1° Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères SICTOM Nord Allier a demandé, sous le n° 1301074, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 mai 2016, 14PA00544

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES... 24-01-02-01-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Autorisations unilatérales. 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. 46-01-02-01 Outre-mer. Droit applicable. Statuts. Nouvelle-Calédonie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ensemble pour la planète a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2699-2012/RR/DJA du 26 octobre 2012 de la présidente de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 janvier 2016, 14PA02596

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TFN Propreté Ile-de-Fra nce a demandé au Tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris AP-HP le 13 décembre 2013, et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 170 469 euros ou, à titre subsidiaire, de ramener le montant des pénalités objet de ce titre exécutoire à une plus juste proportion. Par un jugement n° 1302110 du 16 avril 2014 le Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA01699

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES... 39-01-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Existence d'un contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de transports ambulanciers L'Ourson Bleu a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 4 060 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2012, en règlement de diverses factures correspondant à des prestations de transports sanitaires. Par un jugement n°s 1217969, 1218127...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 juin 2015, 13BX00937

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES... 44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - AVANT L'ÉDICTION D'UNE MISE EN DEMEURE L'EXPLOITANT DOIT, SAUF SITUATION D'URGENCE, BÉNÉFICIER D'UN DÉLAI APPROPRIÉ AUX CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE LUI PERMETTANT DE FORMULER SES OBSERVATIONS. 44-02-02 Lorsque l'inspecteur des installations classées a constaté l'inobservation de conditions légalement imposées à un exploitant, le préfet a compétence liée pour le mettre en...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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