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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 23PA02432
...CABINET BERNFELD-OJALVO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP, l'Etat ou la ville de Paris à lui verser, en sa qualité d'ayant droit de M. A... B..., la somme de 50 000 euros et en son nom propre, la somme de 1 125 854,10 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. A... B... et à titre subsidiaire, d'ordonner un complément d'expertise afin de déterminer le lien de causalité entre sa situation professionnelle et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 mai 2023, 21PA00218
60-04-01-03-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉPARATION. - PRÉJUDICE. - CARACTÈRE DIRECT DU PRÉJUDICE. - ABSENCE. - FAUTE AYANT... ...CABINET BERNFELD-OJALVO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP, l'Etat ou la ville de Paris à lui verser, en sa qualité d'ayants droit de M. A... B..., la somme de 50 000 euros et en son nom propre, la somme de 1 125 854,10 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 09 novembre 2017, 17PA03079
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...CABINET BERNFELD-OJALVO...Vu la procédure suivante : Par un arrêt no 13PA03080, 13PA03419, la Cour administrative d'appel de Paris a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser à Mme B...la somme de 419 966,95 euros, cette somme portant intérêts légaux à compter du 4 février 2010, les intérêts échus à la date du 4 février 2011 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date étant capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts. Par...
...CABINET BERNFELD-OJALVO ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 26 octobre 2006 par l'original, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... et pour M. Philippe X, demeurant ..., par le cabinet Bernfeld-Ojalvo associés ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300488 du 13 juillet 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité à 2 000 euros majorés des intérêts capitalisés la somme que le centre hospitalier de Beauvais a été condamné à verser à M. Philippe X en réparation du...
