Recherche de avec pour avocat CABINET BENOIT dans la jurisprudence francophone - page 3

...SELARL CABINET BENOIT VETTES...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE DORIVAL, dont le siège est situé 18 rue de la Résistance à Saint-Aubin-Les-Elbeuf 76410, représentée par son représentant légal, par la SELARL Cabinet Benoît Vettes ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201420, en date du 24 février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 71 420,96 euros ainsi que les intérêts moratoires à compter du 23 mars 2001 dans le...

...CABINET BENOIT et ASSOCIES...Vu, I - la requête, enregistrée le 14 novembre 2002, sous le n° 02NC01240, présentée pour M. Jean-Marc X, élisant domicile ..., par Me Thiebaut, du cabinet Olivier Benoit et associés, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-13 et 98-14, en date du 28 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er juin 1992 au 31 décembre 1994 ; 2° de prononcer la...

...SELARL CABINET BENOIT VETTES...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Me X, ès qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Z, dont l'étude est située ..., par la SELARL Cabinet Benoît Vettes ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9801748-9901477-9900545 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Seine-Maritime en date des 28 août 1998, 12 février 1999 et 20 juillet...