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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 mai 2015, 13PA03717

...CABINET BENECH PLAISANT...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la Selarl Benech-Plaisant ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300050-1 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 décembre 2012 du ministre de l'intérieur prononçant à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de 15 jours ; 2° d'annuler ledit arrêté en date du 24 décembre 2012 portant sanction disciplinaire, ou à défaut, de réduire...

France | 05/05/2015 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 avril 2014, 13PA02635

...CABINET BENECH PLAISANT...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ...Nouvelle-Calédonie, par le cabinet Benech Plaisant ; M. B... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1200319 du 28 mars 2013 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a limité à la somme de 5 028 euros l'indemnité au versement de laquelle il a condamné la province Nord de Nouvelle-Calédonie en réparation des préjudices subis en raison des conditions d'instruction de son dossier de demande de subvention ; 2° d'enjoindre à la province Nord de Nouvelle-Calédonie de...

France | 03/04/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 janvier 2014, 13PA00323

67-03-01-01-035 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal.... ...CABINET BENECH PLAISANT...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013, présentée pour la société Mie, dont le siège est au 17 rue Einstein ZI Ducos à Nouméa 98800, représentée par son gérant en exercice, M. A...B..., par Me C...D...; la société Mie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200100 en date du 25 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à ce que soit mise à la charge de la...

France | 20/01/2014 | 8ème chambre
 
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