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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 12 février 2025, 24PA00706
...CABINET BELEM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mat 3 a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet de police lui a adressé un avertissement. Par un jugement n° 2213962/3-2 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, la société Mat 3, représentée par Me de Beauregard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 juillet 2020, 19PA04122
...CABINET BELEM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Montenotte a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le maire de Paris a abrogé les autorisations d'installer deux contre-terrasses sur le domaine public dont elle disposait. Par une ordonnance n° 1913042/4-1 du 21 octobre 2019, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2019, la SAS Montenotte, représentée par Me C...
