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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 04 mars 2021, 19MA04172
...CABINET BEAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer à le garantir des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ou à celle de son assuré par le tribunal de grande instance de Toulon au profit de Mme B... E.... Par un jugement n° 1800857 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 septembre 2019, le 13 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 janvier 2020, 17NT03449
...CABINET BEAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Mortagne-au-Perche à l'indemniser des différents préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la maladie imputable au service dont il est atteint, et de désigner un expert afin de déterminer ces préjudices. Par un jugement n° 1602023 du 22 septembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 novembre 2017, 25 janvier 2019 et 4 juillet 2019 M. F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 mai 2017, 16NT01914
...CABINET BEAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sécuritas France a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 7 novembre 2013 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1401214 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2016 et le 16 septembre 2016, la société Sécuritas France, représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 septembre 2016, 15MA02692
...CABINET BEAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Régie des Transports de Marseille RTM, dont le siège est 10, avenue Clôt Bey à Marseille 13008, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés Xerox Business Solutions et AIG Europe Limited au versement d'une provision de 97 150,47 euros au titre de l'indemnisation assurée par la RTM d'usagers victimes de portillons anti-fraude défectueux installés par la société Xerox Business Solutions. Par une ordonnance n° 1502286 en date du 16 juin 2015, le juge des référés du...
