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...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le maire de Paimpol lui a refusé l'autorisation d'installer un stand de ventes de ballons lors de la fête des Vieux Gréements organisée à Paimpol les 12, 13 et 14 août 2022. Par un jugement n° 2203871 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision du 22 juillet 2022. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. I..., M. B..., M. J..., M. H..., Mme G..., Mme C..., Mme F..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. H..., M. C..., M. I..., M. G..., Mme F..., Mme D..., Mme F..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. I..., M. B..., M. J..., M. H..., Mme G..., Mme C..., Mme F..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. I..., M. B..., M. J..., M. H..., Mme G..., Mme C..., Mme F..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. H..., M. B..., M. I..., M. G..., Mme F..., Mme C..., Mme E..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. G..., M. B..., M. H..., M. F..., Mme E..., Mme C..., Mme E..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor...

19-01-05-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Questions diverses. ... ...CABINET BARON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 mai 2010 et régularisée par courrier le 10 mai 2010, présentée pour l'Association Scène Nationale de Sète et du Bassin de Thau, dont le siège est situé avenue Victor Hugo à Sète 34200, par MeA... ; L'Association Scène Nationale de Sète et du Bassin de Thau demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800229 en date du 23 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la restitution de la...

39-03-03-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. Imprévision. 39-06-01-02 Marchés et... ...CABINET BARON...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00764, présentée pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA, dont le siège est à l'Hôtel de Région à Marseille Cedex 20 13481, par Me Baron ; La région PACA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600395 du 18 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la société Cégélec Centre Est la...

19-01-05-02-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Autres questions relatives au paiement de l'impôt. ... ...CABINET BARON...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010, présentée par l'ASSOCIATION THEATRE DE CAVAILLON, dont le siège est sis rue du Languedoc, BP 205, à Cavaillon 84306, représentée par son président, M. Jean-Pierre Ducret, par Me Baron ; L'ASSOCIATION THEATRE DE CAVAILLON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09000141 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la...