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...CABINET BARDON - DE FAY -ALONSO AVOCATS - BF2A...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-MAXIME, représentée par son maire en exercice, par Me Bardon ; la COMMUNE DE SAINTE-MAXIME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204381 du 20 décembre 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé, sur demande de l'association « Défense et protection du littoral et du site de Sainte-Maxime », la délibération en date du 29 mars 2002 du conseil municipal de la approuvant la révision partielle du plan d'occupation des sols en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 décembre 2007, 06PA01269
...CABINET BARDON-DE FAY-ALONSO...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006, présentée pour la COMMUNE DE FONTAINEBLEAU représentée par son maire en exercice par Me Alonso Garcia ; la COMMUNE DE FONTAINEBLEAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 023939 en date du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamnée à verser à la société d'études, d'aménagement et des réalisations immobilières et foncières Sodearif la somme de 530 981,90 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 juin 2002 ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Sodearif devant le...
