Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET BALESTRA-GUIDI-DONATO dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 11 juillet 2016, 16MA01181

...CABINET BALESTRA-GUIDI-DONATO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de désigner un expert médical aux fins notamment d'évaluer les préjudices qu'elle a subis du fait de la chute dont elle a été victime à hauteur du n° 137 de la rue de Rome à Marseille. Par une ordonnance n° 1600791 du 8 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2016 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2016, Mme C...

France | 11/07/2016

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2012, 10MA03123

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET BALESTRA-GUIDI-DONATO...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010, présentée pour M. Stéphane A demeurant ..., Mme B, demeurant ..., M. et Mme F, demeurant ..., par Me Balestra, avocat ; M. A et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2007 par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé un permis de construire à M. et Mme E, en vue d'édifier une villa au ... ; 2...

France | 16/05/2012 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award