| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 16 mai 2024, 24LY00224
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 54-01-08-01 Procédure. - Introduction de... ...CABINET ATRHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. Par une ordonnance n° 2308317 du 4 décembre 2023, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00618
54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...CABINET ATRHET...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2021 et le 28 août 2023, l'association Chazelle l'Echo Environnement, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPEF, M. D... C..., M. et Mme B... G..., M. A... E..., M. et Mme H..., représentés par le cabinet d'avocats ATRHET, demande à la cour : 1° sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle dont serait entaché l'arrêt n...