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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 mars 2019, 17NT01956
...CABINET ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 59 584 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice résultant du refus de lui accorder un allègement de service pour compenser son handicap au titre des années scolaires 2011/2012 à 2015/2016. Par un jugement n° 1601843 du 28 avril 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 juillet 2017, 16NT00326
...CABINET ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision, notifiée par un courrier de l'ambassade de France en Algérie du 7 juillet 2014, par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son contrat, ainsi que la décision du 11 février 2015 par laquelle la directrice de l'AEFE a mis fin à sa mission à compter du 1er septembre 2015, en le plaçant en position de congé administratif pour la période comprise entre la...
