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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 février 2018, 16NT04057
...CABINET ANNABELLE MACE-RITT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 mai 2014 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande de visa de long séjour. Par un jugement n°1406100 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2016, Mme G... D..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 8 novembre 2016 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 janvier 2018, 16NT02399
...CABINET ANNABELLE MACE-RITT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'irrecevabilité de sa demande d'acquisition de la nationalité française ainsi que la décision du 15 avril 2014 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a initialement déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1409604 du 15 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25...
