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19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...CABINET ALTEXIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Naturewise UK Ltd ci-après société Naturewise a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la différence entre le montant de la taxe sur la valeur ajoutée TVA collectée qu'elle a initialement déclaré au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30 juin 2015 et celui qu'elle a rectifié. Par un jugement n° 1608618 du 2 novembre 2017, le tribunal...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...CABINET ALTEXIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités afférentes mises à leur charge au titre des années 2006, 2007 et 2008 du fait de la remise en cause des réductions d'impôt résultant de dons effectués au profit de l'association " Charisma Plein Evangile ". Par un jugement n° 1300802 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens, par l'article 1er, les a déchargés...