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39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...CABINET ALCALEX - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Rey Frères a demandé au tribunal administratif de Grenoble, avant-dire-droit, d'ordonner une expertise afin de statuer sur le bien-fondé des travaux supplémentaires, des pénalités et des réfactions opérées par la société d'économie mixte locale SEML Cristal Habitat, de fixer à 477 862 euros HT le solde du décompte général du...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET ALCALEX - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Chambéry Alpes Habitat, aux droits duquel vient la société Cristal Habitat, a demandé au tribunal administratif de Lyon : - de condamner solidairement la société Céna Ingénierie, la société Voiron, la société Solaire et Biomasse Thermique et la compagnie d'assurance Covea Risks à l'indemniser des frais de reprise de la chaudière bois et des préjudices...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 39-06-01 Marchés et contrats... ...CABINET ALCALEX - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public de l'habitat de Chambéry, " Chambéry Alpes Habitat ", a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la communauté d'agglomération Chambéry Métropole et les sociétés Ginger CEBTP Démolition, Franki Fondation et Arnaud Démolition à lui verser la somme de 186 919,69 euros HT en remboursement des frais qu'il a exposés pour...