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France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 05 novembre 2024, 23MA02483

29-035 Energie. ... ...CABINET ADEMA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure au renvoi par le Conseil d'Etat : L'association de défense du cadre de vie Sainte-Victoire ci-après DECAVI, la société Le château de la Verrerie et l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ci-après SPPEF ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, le récépissé de déclaration d'antériorité du 26 mars 2015 délivré par le préfet du Var à la société Provencialis concernant l'exploitation de dix éoliennes et...

France | 05/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 18PA02559

68-01-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme.... ...CABINET ADEMA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parcolog Gestion a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2016 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a rejeté sa demande d'agrément à fin de construction d'un ensemble immobilier à usage principal d'entrepôt au sein de la zone d'aménagement concerté des Sources de l'Yerres. Par un jugement n° 1610162 du 24 mai 2018, le...

France | 01/10/2020 | 1ère chambre
 
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