Recherche de avec pour avocat CABINET ADEKWA DOUAI dans la jurisprudence francophone
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...CABINET ADEKWA DOUAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 30 janvier 2015 du préfet de police portant rejet de sa demande de remise gracieuse d'un trop perçu de rémunération d'un montant de 2 701,08 euros. Par une ordonnance n° 1500886 du 18 mars 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2015, M.A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2016, 14DA01325
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...CABINET ADEKWA DOUAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juin 2011 du maire de la commune du Touquet Paris-Plage la radiant des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n° 1204782 du 10 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision du 9 juin 2011 et a enjoint au maire de la commune de réintégrer Mme A...à compter du 8 juin 2011 avec toutes les...
