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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 02 novembre 2016, 14NT03107
...CABINET ABM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 22 avril 2011 de la directrice des ressources humaines de l'Université d'Angers portant non renouvellement de son engagement en qualité de vacataire et de condamner l'Université à l'indemniser à hauteur de 20 000 euros du préjudice qu'il estime avoir subi de ce fait. Par un jugement n° 1206804 du 21 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a partiellement fait droit à cette demande en prononçant seulement l'annulation de la décision du 22 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2014, 13NT01680
...CABINET ABM...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Baba, avocat au barreau d'Angers ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2778 en date du 12 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 septembre 2009 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche refusant de renouveler son contrat de professeur associé à mi-temps et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 52 920 euros en réparation du préjudice résultant pour lui de cette décision ; 2...
