Recherche de avec pour avocat BUTTET EMMA dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BUTTET EMMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi et l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence, d'enjoindre au préfet de l'Aveyron de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BUTTET EMMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, sous le n° 2304621, d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et fixé le pays de renvoi ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette...