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Recherche de avec pour avocat BUQUET dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 15 juin 2009, 08MA05076

...BUQUET...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008, présentée pour M. Ferhat X, demeurant ..., par Me Buquet ; M. Ferhat X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0807555 du 3 novembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision en date du 11 août 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le second renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade et l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêté ; 2° d'annuler ladite décision...

France | 15/06/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 15 décembre 2008, 07MA02329

...BUQUET...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007, et le mémoire ampliatif, enregistré le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02329, présentés par Me Buquet, avocat pour Mme Anne-Marie X, élisant domicile ... ; Mme Anne-Marie X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0602527 du 1er juin 2007 par laquelle la présidente de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre d'action sociale de Marignane Bouches du Rhône à lui verser la somme de 10 800 F avec intérêts au taux légal en réparation du...

France | 15/12/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 24 novembre 2005, 03MA00492

...BUQUET...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003, sous le n° 03MA0492, présentée par M. Jacques X, élisant domicile à ... et dirigée contre le jugement n° 98-4216, 98-4490 et 00-1860 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de la commune de BAGNOLS EN FORET au paiement respectivement des sommes de 220 000 F 33 538,78 euros, de 190 000 F 28 965,31 euros et de 1 000 000 F 152 449 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de deux décisions illégales d'opposition à travaux en date du 17 mars 1998 ; Vu la décision en...

France | 24/11/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
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