Recherche de avec pour avocat BUISSON ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. ... ...BUISSON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme provisionnelle de 120 000 euros au titre de ses préjudices économiques, le montant de cette somme, étant à parfaire après expertise, en réparation du préjudice subi à la suite des...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...BUISSON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Orange a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2015 par lequel le maire de la commune de Tillé Oise s'est opposé à la déclaration préalable à l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile rue du Moulin, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n...

...CABINET BUISSON et ASSOCIÉS ; CABINET BUISSON et ASSOCIÉS ; SELARL ADAMAS...Vu, I, sous le n° 08DA01051, la requête enregistrée le 9 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL DE L'ESCHES, dont le siège social est 89 rue de la Mie au Roy à Beauvais 60000, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet Buisson et Associés ; la SARL DE L'ESCHES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600597 du 6 mai 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit prescrit à la sociét...