Recherche de avec pour avocat BUFFARD - FAILLENET-ELVEZI - LEMAITRE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 19 juin 2006, 04NC01051
...BUFFARD - FAILLENET-ELVEZI - LEMAITRE...Vu la requête enregistrée le 1er décembre 2004, présentée pour M. Nihat X demeurant ..., par Me Lemaitre, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301051 du 30 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 juin 2003 par laquelle le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire national, à la délivrance dudit document ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet la délivrance du titre de...
...BUFFARD - FAILLENET-ELVEZI - LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2003, présentée pour Mme Hayat X, élisant domicile ..., par Me Lemaire, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200017 en date du 1er octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 novembre 2001 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'octroi d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 04NC00067
...BUFFARD - FAILLENET-ELVEZI - LEMAITRE SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2004, présentée pour M. Seyit X élisant domicile chez M. Y ..., par la SCP d'avocats Buffard-Faillenet-Elvezi-Lemaître ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2001 du préfet du Jura lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Jura, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 26 juin 2003, 03NC00054
...BUFFARD - FAILLENET-ELVEZI - LEMAITRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 23 janvier et 24 mars 2003 sous le N° 03NC00054, présentés pour M. Hasan X, demeurant chez M. Selahaddin Y ..., par Me Lemaitre, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2000 par lequel le préfet du Jura lui a refusé un titre de séjour ; 2° - d'annuler cette décision ; 3° - d'enjoindre au préfet du Jura, sous astreinte de cent...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 17 avril 2003, 02LY02111
...SCP BUFFARD-FAILLENET- ELVEZI- LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 novembre 2002 sous le N° 02LY02111, présentée pour M. Emran X, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Lons-le-Saunier ; M. Emran X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101441, en date du 2 juillet 2002, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du préfet du Rhône, en date du 1er septembre 2000, ensemble la décision, en date du 31 janvier 2001, refusant de lui délivrer un titre de séjour, d'autre...
