Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BUCHBINDER- LAMY - KARSENTI dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 19 septembre 2023, 22DA00995

...BUCHBINDER- LAMY - KARSENTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique qu'il avait présenté, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 19 mars 2019 autorisant son licenciement et a autorisé la société XPO Logistics Distribution France à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire. Il a enfin demandé au tribunal de mettre à la charge de l'Etat...

France | 19/09/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 28 août 2023, 21DA02592

...BUCHBINDER- LAMY - KARSENTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 mars 2019 par laquelle le préfet du Nord a retiré la carte professionnelle d'agent de sécurité privée dont il était titulaire. Par un jugement n° 1908617 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M. A..., représenté par Me Jérôme Karsenti, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision de...

France | 28/08/2023 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award