Recherche de avec pour avocat BRUSCHINI-CHAUMET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 septembre 2016, 16PA00665
...BRUSCHINI-CHAUMET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des suppléments de contributions sociales qui leur ont été assignés au titre des années 2011 et 2012 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1430417/1-2 du 15 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2016, M. et MmeB..., représentés par Me Bruschini-Chaumet, demandent à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1430417/1-2 du 15 décembre 2015 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA01456
36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...BRUSCHINI-CHAUMET...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2013, présentée pour Mme B...Maître, demeurant..., par MeD... ; Mme Maître demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004490-5 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, à la demande la commune de Champigny-sur-Marne, annulé l'avis du conseil de discipline de recours du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France du 12 février 2010 proposant de prononcer un avertissement à son encontre et a rejeté ses propres conclusions tendant...
