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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BRUNIQUEL-LABATUT CHRISTINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2202586 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15...

...BRUNIQUEL-LABATUT...Vu l'ordonnance en date du 12 juin 2002, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2002, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour la requête présentée par M. Tedj X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 2002, et le mémoire complémentaire, enregistré au greffe de la Cour le 2 septembre 2002, présentés pour M. X, par Me BRUNIQUEL LABATUT, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2810 du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal...

...BRUNIQUEL-LABATUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 août 1999, présentée pour M. et Mme Robert X, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs Dylan et Coralie, et pour Mlle Laetitia X, tous domiciliés ... ; Les CONSORTS X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 22 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Toulouse soit condamné à réparer les conséquences dommageables liées à la malformation de l'avant-bras gauche dont est atteint leur fils Dylan...