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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 février 2022, 21NT00062
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...BRUNEAU et FAGOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 1er février 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Fès lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 1802605 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 octobre 2016, 16NT00786
...BRUNEAU et FAGOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 avril 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 13 février 2015 des autorités consulaires françaises à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Franck Bih. Par un jugement n° 1505121 du 6 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision, a enjoint au...
