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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 avril 2012, 11PA01478
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BRUEZIERE...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2011, présentée pour Mlle Amoin Brigitte A, demeurant ..., par Me Bruézière, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1022351/8 du 21 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 29 décembre 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 septembre 2010, 09PA04075
...BRUÉZIÈRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2009, présentée pour Mlle Amoin Brigitte A, demeurant ..., par Me Bruézière, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0819082/5 en date du 27 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 4 novembre 2008 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police, sous astreinte de 50 euros par jour de...
