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1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Articles L. 241-1 et A. 243-1 du Code des assurances - Domaine... ...Me Le Prado, Me Brouchot, la SCP Defrenois et Levis arrêt n° 1, la SCP Célice, Blancpain et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X..., désigné en remplacement de M. Y..., ès qualités, de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 27 mars 2001, que les époux A..., maîtres de l'ouvrage, ont fait construire une maison avec le...

1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Articles L. 241-1 et A. 243-1 du Code des assurances - Domaine... ...Avocats : Me Le Prado, Me Brouchot, la SCP Defrenois et Levis arrêt n° 1, la SCP Célice...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jordannaise de travaux production transaction et gestion JTPTG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bigourdane de travaux publics SBTP ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 28 novembre 2001, que la...

1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Articles L. 241-1 et A. 243-1 du Code des assurances - Domaine... ...Me Le Prado, Me Brouchot, la SCP Defrenois et Levis arrêt n° 1, la SCP Célice, Blancpain et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 28 mars 2001 : Vu les articles L. 241-1, alinéa 1, et A. 243-1 du Code des assurances ; Attendu que toute personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption de...

1° CASSATION - Moyen - Décision d'une juridiction de renvoi - Décision conforme à celle de l'arrêt de cassation - Moyen la critiquant de ce... ...Avocats : la SCP Célice et Blancpain, M. Brouchot, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Copper...Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 89-19.211, 89-19.212, 89-19.511, 89-19.602, 89-19.618, 89-19.633, 89-19.849, 90-11.899 ; 90-11.900, 90-12.034, 90-12.040, 90-12.187, 90-12.205 et 90-12.208 ; Donne acte à la Midland bank pourvoi n° 89-12.034, à la Banque nationale de Paris pourvoi n° 90-12.040 et à la Banque populaire du Midi pourvoi n° 90-12.205 de leur désistement...

...Me Balat, Me Brouchot, Me Le Prado, Me Rémy-Corlay, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. S B, - M. X O, - M. L U, - M. P H, et - Mme M M, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 mai 2016, qui a condamné, pour tromperie aggravée et escroquerie, le premier à quatre ans d'emprisonnement, 75 000 euros d'amende, à une interdiction professionnelle définitive et une interdiction définitive de gérer, le deuxième à trois ans d'emprisonnement dont...