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...BROSEMER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le même jour présentée pour la société par actions simplifiée SAS Arena technologies, development et production TDP, dont le siège social est situé 166, avenue de la Roudet à Libourne 33500, par Me Brosemer, avocat ; La SAS Arena TDP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800564 du 5 juillet 2011, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de 2007 dans les rôles de la commune de...
...BROSEMER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le même jour, et le mémoire, complémentaire, enregistré le 2 mai 2012, présentés pour la société par actions simplifiée SAS Arena technologies development et production TDP, dont le siège social est 166, avenue de la Roudet à Libourne 33500, par Me Brosemer, avocat ; La SAS Arena TDP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801795-0801796 du 5 juillet 2011, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur les sociétés et...
...BROSEMER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le même jour, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 mai 2012, présentés pour la société par actions simplifiée SAS Arena technologies development et production TDP, dont le siège social est 166, avenue de la Roudet à Libourne 33500, par Me Brosemer, avocat ; La SAS Arena TDP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704842-0800565 du 5 juillet 2011, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 25 janvier 2006, 03PA03348
...BROSEMER...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2003, présentée pour l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE L'ACIER MOULE, dont le siège est ..., par BRS Rödl et Partner, avocat ; l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE L'ACIER MOULE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant au remboursement à son profit de crédits de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 1996 à 2000 ; 2° de prononcer le remboursement de taxe sur la valeur ajoutée demandé ; 3° de condamner le Trésor public à lui payer la somme de 3 000 euros en application...
