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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 06NC00106

...BRISSART - LECHESNE ; BRISSART - LECHESNE ; BRISSART - LECHESNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2006, complétée par mémoires enregistrés les 2 octobre et 2 novembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE REIMS par Me Duczynski-Lechesne, avocat ; la COMMUNE DE REIMS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01000454 en date du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamnée à payer à la société Sopra une somme de 424 377, 86 euros assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts, en...

France | 25/09/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 22 décembre 2005, 02NC00523

...CABINET DEVARENNE ; BRISSART - LECHESNE ; BRISSART - LECHESNE ; BRISSART - LECHESNE ; CABINET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mai 2002 sous le n° 02NC00523, complétée par mémoires enregistrés les 28 mai 2004 et 25 novembre 2005, présentée pour M. Joël X, élisant domicile, ..., par Me Pelletier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 10 avril 2001 par laquelle le...

France | 22/12/2005 | 3eme chambre - formation a 3
 
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