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44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...BRILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d'incendie de forêt PPRIF sur le territoire de la commune de Marseille. Par un jugement n° 1809188 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille, après avoir admis l'intervention de M. et Mme...

48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...BRILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2018, M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Marseille d'annuler la décision de la ministre des armées du 18 décembre 2017 en tant qu'elle a refusé de réviser sa pension pour les infirmités nouvelles " asthme bronchique " et " hernies inguinales gauche et droite " et de faire droit à sa demande de réalisation d'une expertise et limité à 10 % le taux d'invalidité de l'infirmité " éventration de la ligne...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 25 novembre 2015 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dans lequel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1508330 du 28 juin 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRILLET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2014 et 14 avril 2015, présentée pour M. B...A..., demeurant ...bis rue Victor Hugo BP 98 à Colombes Cedex 92704, par Me Brillet, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305109 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 17 juin 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de...