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...BRIGNATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la rectrice de la région académique Grand Est, rectrice de l'académie de Nancy-Metz, a décidé de procéder à la déclaration fiscale d'un avantage en nature correspondant à l'occupation irrégulière d'un logement de fonction, à hauteur de 5 987,80 euros et de lui réclamer le remboursement d'un trop-versé d'indemnité de fonction, d'un montant de 7 360 euros, ainsi que les décisions implicites de rejet de ses...

...BRIGNATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel la rectrice de l'académie de Strasbourg a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 2001836 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 14 septembre 2021, 30 août 2022, 9 septembre 2022 et 15 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Diaby, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. ... ...BRIGNATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler, à titre principal, la décision implicite du 7 septembre 2015 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a rejeté sa demande d'intégration dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et, à titre subsidiaire, la décision du 15 septembre 2015 par laquelle le recteur a rejeté cette demande d'intégration et, d'autre part...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...BRIGNATZ MARIANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 18 juillet 2016 du conseil municipal de la commune de Sancé approuvant le projet d'avenant n° 2 à la convention d'exploitation pour la délégation du service public de crémation conclue le 19 décembre 2000 entre la commune et la société centre funéraire C... et autorisant le maire à le signer et l'avenant n° 2 à la...

30-02-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré. Admissions... ...BRIGNATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G...-F... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 22 décembre 2017 par laquelle la directrice de l'école élémentaire publique Les Marronniers de la commune de Delle a radié sa fille B... de cette école à compter du 22 décembre 2017, ainsi que la décision du 4 janvier 2018 par laquelle le directeur académique de la direction des services départementaux de...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...BRIGNATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 février 2017 de la directrice adjointe des ressources humaines et des écoles du centre hospitalier régional de Metz-Thionville portant non renouvellement de son contrat de travail. Par un jugement n° 1703318 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...BRIGNATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 janvier 2015 par laquelle le maire de la commune de Wittenheim a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée. Par un jugement n° 1503476 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2017 et le 8 mai 2019...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des... ...BRIGNATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 2002/1081326 émis à son encontre le 10 janvier 2003 par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, pour un montant de 34 116,01 euros, et, à titre subsidiaire, de condamner cet établissement de santé à lui verser la somme de 34 116,01 euros en réparation de son préjudice. Par un jugement n° 1301365...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents... ...BRIGNATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part d'annuler la décision implicite née le 3 septembre 2012 par lequel le maire d'Ostwald a rejeté sa demande d'indemnisation, d'autre part, de condamner la ville d'Ostwald à lui payer les sommes de 5 723,36 euros au titre de sa perte de revenus et 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, majorées des intérêts au taux légal à compter du...

30-02-03-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement technique et professionnel.... ...BRIGNATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 24 février 2012 par lequel le recteur de l'académie de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à une reprise d'ancienneté au titre des services accomplis en tant que maître d'internat ou surveillant d'externat MI/SE pour effectuer son reclassement dans l'échelle de rémunération des professeurs certifiés. Par un jugement...