Recherche de avec pour avocat BRICE dans la jurisprudence francophone - page 2
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...CABINET STEMMER-BRICE ; SELARL ASSO-GILLET - AVOCATS ; CABINET STEMMER-BRICE...Vu I la requête, enregistrée le 2 janvier 2009, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MONT D'AZUR, représenté par son syndic Foncia Azur, représenté par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 7 rue des Belges à Cannes 06405 Cedex, par Me Stemmer, avocat ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MONT D'AZUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600903 du 6 novembre 2008 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé, à la demande de la société La Colle d'Azur et de Mme A, l'arrêté du 15 décembre...
...BRICE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008, présentée pour la SAS ATAC, dont le siège social est situé rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix 59170 ; La SAS ATAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701207 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2007, par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a, d'une part, annulé les décisions de l'inspecteur du travail du 16 novembre 2006, l'autorisant à licencier M. A, et du 16 février 2007, rejetant le recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 septembre 2007, 06VE02484
...BRICE...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006, présentée pour M. Mikael X, demeurant 4 résidence de la Marinière à Brétigny-sur-Orge 91220 par Me Laurence Fortin-Ollivier, avocat au barreau de Paris ; M. X déclare faire appel du jugement du 25 septembre 2006 notifié le 27 septembre suivant, rendu par le Tribunal administratif de Versailles ; Vu le mémoire en demande, enregistré le 30 janvier 2007, présenté pour M. X ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407130 en date du 25 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la société Atac, la décision...
...BRICE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2004 sous le n° 04MA00579, présentée pour M. Eric X, élisant domicile Domaine du Capitou, 101, Allées des moineaux à Fréjus 83600, par Me Brice, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice n° 99811 du 20 janvier 2004 qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisé des conséquences dommageables d'un accident survenu le 22 février 1998, rue Hoche à Cannes ; 2° de condamner la commune de Cannes à lui verser 8 793,10 euros à titre de dommages et intérêts et 3 000 euros au titre des frais de procédure ; Vu le jugement attaqu...
