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| 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour Mme C...A..., épouseB..., demeurant ...-, par la SCP Breuillot et Varo ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002488 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2010 du préfet de Vaucluse qui a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a assorti d'une obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par la SCP Breuillot et Varo, agissant par Me Breuillot ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102932 du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2011 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de sa...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par la SCP D...et Varo ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101341 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail en date du 25 février 2011 ayant retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la SNC Malaucène...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par la SCP D...et Varo ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002930 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail en date du 27 septembre 2010 ayant retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la SNC Malaucène...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par la SCP C...et Varo ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101339 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail en date du 25 février 2011 ayant retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la SNC Malaucène...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par la SCP C...et Varo ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101337 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail en date du 25 février 2011 ayant retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la SNC Malaucène...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP D...et Varo ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101343 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail en date du 25 février 2011 ayant retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la SNC Malaucène...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par la SCP D...et Varo ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101340 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail en date du 25 février 2011 ayant retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la SNC Malaucène...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par la SCP D...et Varo ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002929 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail en date du 27 septembre 2010 ayant retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la SNC Malaucène...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par la SCP B...et Varo ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002931 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail en date du 27 septembre 2010 ayant retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la SNC Malaucène...
