La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BREUILLOT et VARO - page 8
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...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03329, le 15 juillet 2008, présentée pour Mlle Ouahiba A, demeurant ..., par Me Breuillot, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700166 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Vaucluse en date du 22 décembre 2006 portant refus de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 décembre 2009, 09MA01454
...SCP BREUILLOT ET VARO...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA01454, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900942 du 8 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, annulé son arrêté en date du 3 avril 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Hafedh A, de nationalité tunisienne et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour à l'intéressé ; 2° de rejeter la...
