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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BREGI...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00333, présentée pour la SOCIETE GARDIOL TP, représentée par son représentant en exercice, dont le siège est ZA la Cassine à Pertuis 04310, par Me Brégi, avocat ; La SOCIETE GARDIOL TP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600158 en date du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...BREGI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE GARDIOL TP, dont le siège est ZA La Cassine à Peyruis 04310, par Me Brégi ; la SOCIETE GARDIOL TP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600393 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement...

60-02-01-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BREGI...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009, présentée par Me Jean-François Brégi, avocat, pour M. Henri A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608828 rendu le 23 février 2009 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille soit condamnée à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'il a subi ; 2° de condamner l'Assistance...