Recherche de avec pour avocat BRAUD dans la jurisprudence francophone - page 3
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...PASCAL BRAUD et CATHERINE SORET...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009, présentée pour M. Alain A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5938 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 octobre 2007 du conseil municipal de Présilly Haute-Savoie approuvant la révision du plan local d'urbanisme PLU ; 2° à titre principal d'annuler la délibération litigieuse dans toutes ses dispositions ; 3° à titre subsidiaire d'annuler la délibération litigieuse en tant qu'elle classe en zone A les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 décembre 2010, 10NT00331
...BRAUD...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Braud, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1678 en date du 3 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat et de l'Agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire à lui verser la somme de 355 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de la restructuration de l'offre de soins et du transfert de l'activité chirurgicale du centre hospitalier Côte de lumière aux Sables d'Olonne...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juin 2010, 10NT00683
...BRAUD...Vu la requête enregistrée le 9 avril 2010, présentée pour la COMMUNE DE HUISSEAU-SUR-MAUVES, représentée par son maire en exercice et la COMMUNE DE BUCY-SAINT-LIPHARD, représentée par son maire en exercice, par Me Braud, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE HUISSEAU-SUR-MAUVES et la COMMUNE DE BUCY-SAINT-LIPHARD ELARBIELAdemandent à la Cour : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 mars 2009 par lequel le préfet du Loiret a délivré à la société Setrad un permis d'aménager un centre de stockage de déchets ultimes comprenant des travaux de terrassement, des travaux de voirie et réseaux divers et un bâtiment...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juin 2010, 10NT00684
...BRAUD...Vu la requête enregistrée le 9 avril 2010, présentée pour la COMMUNE HUISSEAU-SUR-MAUVES et la COMMUNE DE BUCY-SAINT-LIPHARD, représentées par leurs maires en exercice, par Me Braud, avocats au barreau de Paris ; La COMMUNE DE HUISSEAU-SUR-MAUVES et la COMMUNE DE BUCY-SAINT-LIPHARD demandent à la Cour : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 mars 2009 du préfet du Loiret accordant à la société Setrad un permis de construire un bâtiment administratif, comprenant des bureaux et sanitaires, et une torchère aux lieuxdits Bois d'Herbault et Les Terres d'Escures sur le territoire de la commune de Bucy-Saint-Lyphard...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 26 avril 2007, 06LY00118
...BRAUD...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006, présentée pour M. Jean-Louis X, domicilié ..., par la SELARL Braud - Soret, avocat au barreau de Thonon-les-Bains ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4088 en date du 19 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 12 septembre 2001 par le maire de Lucinges Haute-Savoie ; 2° d'annuler le refus litigieux ; 3° de mettre à la charge de la commune de Lucinges le versement d'une somme de 1 500 euros...
