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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2011, 10NC00911
67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. 67-03-03-02 Travaux... ...CABINET BRASSENS...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010, présentée pour Mme Rolande A, ..., l'indivision A, ..., M. Philippe A, ..., M. Marc C, ..., le GFA BENARD Marcel, dont le siège est 25 bis rue de la Duchesse d'Uzès à Boursault 51480et M. Alain D, ..., par Me Choffrut ; Mme A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701998 du 15 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00094
...BRASSENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 janvier 2004, complétée par les mémoires enregistrés les 18 et 27 février, 1er mars et 9 décembre 2004, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE MEZIERES, dont le siège est fixé 45 avenue Manchester à Charleville-Mézières 08011, par Me Patrice Brassens, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE MEZIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-284 en date du 19 décembre 2003 en tant que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamné à verser à M. Jean X une somme de 16 200 € et à la caisse primaire d'assurance maladie...
